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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LOCATION

RESERVATIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS DE RESERVATION
Pour garantir votre réservation, nous vous demandons votre numéro de carte bancaire. Sauf clause contraire selon le type de formule d’hébergement choisie, aucun montant ne sera prélevé d'avance, le règlement s'effectuera sur place.

CONDITIONS D’ANNULATION

Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu'à 48h avant votre arrivée. Passé ce délai la première nuit vous sera débitée.


RESERVATION GROUPES (un groupe est constitué d’au moins 20 unités)

CONFIRMATION DE RESERVATION GROUPES
Toute réservation ne sera confirmée qu’après versement d’un acompte de 30 %. Cet acompte restera acquis en cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la manifestation.

GARANTIE DES COUVERTS / GARANTIE DU NOMBRE DE CHAMBRES
Le nombre de repas à servir et/ou le nombre de chambres réservées doivent être confirmés au plus tard 48 heures ouvrables avant la date de la manifestation. Ces nombres seront retenus comme base minimale de facturation. Les couverts supplémentaires seront facturés au tarif contractuel et les modifications de plats demandées pendant la manifestation seront facturées à 5 €.

DIVERS
Des frais de personnel seront facturés forfaitairement en supplément pour les prestations de service restauration qui vont au-delà de 23 h. (ils seront établis sur la base des salaires en cours).
Les aménagements divers, affichages ou fléchages personnalisés, travaux d’imprimerie, de photocopies, location de matériel, fournitures diverses, décoration florale, etc. feront l’objet d’une facturation.

EXPOSITION-DECORATION
Les expositions dans les parties publiques de l’hôtel sont soumises à l’approbation préalable de l’hôtel ainsi qu’aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur dans les établissements recevant du public.
L’organisateur s’engage à remettre en leur état original, dès la fin de la manifestation et à ses frais les lieux qui auront été occupés. Par dérogation et après acceptation préalable de la Direction, le démontage d’installations pourra être effectué dans les 12 heures suivant la manifestation.

DROITS D’AUTEUR
Pour toute manifestation avec orchestre, disques ou spectacles, une déclaration doit être faite par l’organisateur à la SACEM.

REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
Le client est prié d’informer au préalable l’hôtel de la présence éventuelle d’un photographe.

ASSURANCE
L’hôtel ne pourra être tenu responsable ni des vols, ni des dégradations que peut subir le matériel entreposé par l’organisateur. L’hôtel recommande vivement au client de souscrire à une assurance et de prévoir la présence de vigiles pendant toute le période de la manifestation. L’organisateur est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion de la manifestation. La Direction de l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat si des évènements de force majeure ou de cas fortuit l’y contraignait (grève, incendie, dégât des eaux, intempéries etc.). En aucun cas l’hôtel ne pourrait être tenu responsable de disparition d’objets personnels.

RECOMMANDATIONS
L’organisateur s’oblige à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit pas susceptible de porter, en aucune manière, préjudice à l’hôtel, qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur quelque boisson que ce soit, sans avoir obtenu une dérogation exceptionnelle de la Direction. Des ventes publiques ne pourront avoir lieu dans l’hôtel qu’après obtention par l’organisateur d’une autorisation municipale.

 MODALITES DE PAIEMENT POUR LES MANIFESTATIONS OU L’HEBERGEMENT DE GROUPES
1° Acompte de 30 % à la réservation. Cet acompte reste acquis en cas d’annulation moins de 30 jours avant la manifestation ou l’hébergement.
2° Un montant de 60 % de la pro forma devra être réglé avant la manifestation ou l’hébergement.
3° Sauf formalités dûment remplies avec l’accord de la Direction pour une ouverture de compte, le solde de la facture est payable au plus tard le jour de la manifestation ou le jour de l’arrivée du groupe. Passée cette date, la facture sera majorée à titre d’indemnité de retard d’une somme calculée au mois le mois au taux d’escompte de la BANQUE DE FRANCE majorée de deux points.

 CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Toute contestation sera de la seule compétence des tribunaux de Guéret.

DROIT APPLICABLE A LA MEDIATION

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’Hôtel de France propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : http://mediateuronline.com

 Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

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Hôtel Restaurant LE FRANCE***

6 rue des déportés 
23200 AUBUSSON (Creuse)

Téléphone : +33 (0)5 55 66 10 22
Fax : +33 (0)5 55 66 88 64

E-Mail : contact@aubussonlefrance.com

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